Jugements et de libe rations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
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Jugements et de libe rations du Conseil souverain de la Nouvelle-France

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Subjects:

  • Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.

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Edition Notes

Other titlesJugements et de libe rations du Conseil supe rieur de Que bec.
Statementpublie s sous les auspices de la Le gislature de Que bec.
ContributionsNew France. Conseil supe rieur de Que bec., Que bec (Province). Legislature.
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FormatMicroform
Pagination6 v.
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Open LibraryOL14532759M

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An illustration of an open book. Books. An illustration of two cells of a film strip. Video An illustration of an audio speaker. Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France Item Preview remove-circle Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France by. Le nom du conseil a changé en par ordre du roi du Conseil souverain de la Nouvelle-France au Conseil supérieur de Québec. Titre de l'écran-titre. Titre pour volume Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec. Titre pour vol. Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec. Volume publié: Québec: Impr. J. Dussault, Le nom du conseil a changé en par ordre du roi du Conseil souverain de la Nouvelle-France au Conseil supérieur de Québec. Description: 1 online resource. Series Title: CIHM/ICMH Digital series. New France. Conseil supérieur de Québec. Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France. Québec, Impr. A. Coté et cie, (OCoLC) Document Type: Book: All Authors / Contributors: Pierre-J -Olivier Chauveau; New France. Conseil supérieur de Québec.

Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France; publiés sous les auspices de la Législature de Québec v À la fin du 19 e siècle, grâce au gouvernement du Québec, paraissaient Jugements et délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France (Québec, Imprimerie Coté et Cie, 6 volumes représentant plus de 6 pages). La période allant de à faisait ainsi l’objet d’une publication intégrale avec orthographe. Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France. De La Bibliothèque indépendantiste. Sauter à la navigation Sauter à la recherche. Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France. publiés sous les auspices de la Législature de Québec. Volume I (via ). Le Conseil souverain de la Nouvelle-France (ou Conseil supérieur de Québec) est une institution établie par Louis XIV en avril [1].La création de ce conseil signe la fin du contrat de la Compagnie de la Nouvelle-France, mise sur pied par le cardinal Armand de Richelieu, qui avait failli, selon l'opinion du roi, à sa tâche d'établir une colonie de peuplement en Amérique.

Excerpt from Jugements Et D lib rations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France, , Vol. 1: Publi s Sous les Auspices de la L gislature de Qu bec D j le gouvernement de Qu bec, gr ce l'initiative intelligente et patriotique du secr taire de la Province, l'honorable M. Jean Blanchet, a tir de l'oubli une masse de documents tr s importants pour l'histoire du Canada. About the. Download PDF: Sorry, we are unable to provide the full text but you may find it at the following location(s): (external link) http. La révision constitutionnelle que le Parlement français est en train d'approuver, avec les nouveaux artic et 62 de la Constitution, est l'aboutissement d'une longue évolution des institutions de la justice constitutionnelle, qui les rapproche définitivement de celles en vigueur dans la majeure partie des autres États «constitutionnels». Jugements et Délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France [–]. Québec, – 6 vol. Index par P.-G. Roy, Québec, LA CROIX DE CHEVRIÈRES DE SAINT-VALLIER, JEAN-BAPTISTE DE. Estat present de l’Église et de la colonie française dans la Nouvelle-France [ ]. Paris, ; Québec, ou